Écologie : l’espèce humaine survivra-t-elle à la démocratie (libérale) ?

A glisser rapidement sur le titre, on pourrait croire être tombé sur un vieil exemplaire de La machine à trahir, le «rapport sur le délabrement de nos institutions» d’Arnaud Montebourg qui, au début du siècle, avait lancé le mouvement pour une sixième République. Mais dix ans plus tard, la réflexion a évolué et les auteurs réunis autour de Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne et à l’Institut des politiques territoriales et de l’environnement humain – les chercheurs Bastien François, Yves Sintomer, Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Julien Bétaille, Jean-Michel Fourniau et le vice-président de la commission nationale du débat public Philippe Marzolf – ajoutent désormais la mention «écologique» à leur plaidoyer pour «une nouvelle architecture institutionnelle à la mesure des défis écologiques contemporains» paru fin octobre chez Odile Jacob. C’est un système politique complet qui est proposé ici, poussant les prémices posés dans Vers une démocratie écologique (La République des idées,  2010) un cran plus loin sur la participation, les droits humains ou la réforme de la démocratie représentative. Afin d’éviter que la démocratie libérale ne fasse périr l’espèce humaine. Entretien.

Pourquoi prendre au sérieux le défi écologique implique-t-il une refonte politique radicale de nos institutions ?

La thèse de départ du livre est que l’un des ressorts principaux de la démocratie – que le citoyen soit le juge ultime des politiques publiques, qu’il les évalue à l’aune de leurs effets sur son bien-être -, ne fonctionne pas en matière d’environnement. Alors que nous sommes effectivement les seuls à pouvoir juger de notre bien-être, nous sommes en revanche incapables de juger par nous-mêmes, sans médiations scientifiques, des effets des dégradations de l’environnement sur notre bien-être, d’établir une corrélation.

Quelles sont les caractéristiques actuelles de la dégradation de l’environnement qui rendent la démocratie libérale obsolète ?

D’abord, les problèmes d’environnement sont globaux, à l’échelle de la Terre. C’est par exemple le cas de l’effet de serre : les gazs qui composent l’atmosphère sont brassés en un jour. Or, nos représentants sont élus à l’échelle d’un territoire pour en défendre les intérêts contre d’autres. Les sénateurs démocrates des Etats charbonniers aux États-Unis ont par exemple refusé le marché du carbone proposé par Obama parce qu’il aurait pénalisé la production thermique d’électricité.

Le problème n’est-t-il pas également qu’elle est invisible ?

Deuxième point, les dégradations infligées à l’environnement sont en effet, pour une large part, complètement invisibles. Mon jugement spontané se trouve donc pris en défaut : les particules fines contenues dans l’air sont invisibles, les traitements chimiques nocifs des aliments n’en altèrent pas l’aspect mais au contraire l’améliorent, la radioactivité ne se voit pas, le réchauffement climatique non plus, tout comme l’affaiblissement génétique des populations… Je dois donc me référer à des médiations scientifiques pour établir un jugement éclairé.

Vous parlez aussi de l’imprévisibilité qui gagne l’environnement…

Cela commence dès la seconde moitié du 20ème siècle : le changement climatique, la déplétion de la couche d’ozone, les effets du DTT sur le système reproducteur des organismes vivants, etc. ont systématiquement constitué des surprises. Nous ne maîtrisons désormais les phénomènes que sur échelle spatio-temporelle restreinte, mais non à moyen ou long terme.

Quelles sont les données temporelles, justement, des problèmes écologiques ?

Deux caractéristiques principales : inertie et irréversibilité. Les choses se dégradent sans qu’on s’aperçoive, et quand on s’en aperçoit, les dommages ne sont pas encore complètement visibles. Et quand les dommages adviennent, à cause de l’irréversibilité des phénomènes environnementaux, il est trop tard pour agir. Or, on est habitué à vivre dans un monde où il est toujours possible de défaire ce qui ne fonctionne pas – nous réagissons sans cesse. C’est impossible avec l’environnement, d’où le principe de précaution. Inertie et irréversibilité rendent les contraintes environnementales difficiles à accepter par les citoyens, puisque les dommages qu’ils encourent ne sont pas encore «présents» et qu’ils pensent qu’il sera de toute façon possible de revenir en arrière, ou de faire autrement.

Vous insistez enfin sur le problème de qualification dont souffrent les problèmes environnementaux…

Les gens entendent parler des questions d’environnement sous l’angle exclusif de la pollution. Or, la pollution est un enjeu relativement mineur aujourd’hui, d’autant plus qu’il est techniquement soluble – ou au moins réductible. Nous n’avons pas à faire seulement à des questions de pollution : le dioxyde de carbone ou l’azote ne sont pas en soi des polluants. L’essentiel de nos problèmes découle des flux de matière et d’énergie qui sous-tendent nos consommations : ils épuisent les ressources naturelles tout en altérant les régulations du système Terre.

La réponse au problème écologique ne peut-elle pas venir des marchés, orientés vers la technoscience, le développement durable, la croissance verte ?

Non. C’est un non-sens. Le développement durable est un échec. L’approche exclusivement technologique des questions environnementales ne sort pas de la logique productiviste qui détruit les écosystèmes. La technologie permet de mettre sur le marché des biens et des services dont la production unitaire consomme moins de ressources et qui induisent un usage moins impactant. Certes. Mais du coup, on en achète plus, et on en produit plus, et on les utilise plus. Ensuite, elle permet de mettre sur le marché des biens et des services qui n’existaient pas. Cela engendre des flux de matière et d’énergie qui n’existaient pas non plus.

Il y a enfin le côté autoréférentiel de l’économie, bien souligné par Baudrillard ou Beck : la technologie permet de remédier en partie aux problèmes qu’elle a créés, ce qui constitue un troisième moteur de croissance. Les maladies, l’obésité, les accidents, les dégradations sont autant d’opportunité d’affaires. Le PIB comptabilise les externalités négatives. De même pour la géoingénierie : déglinguer le climat représenterait une source de revenus extraordinaires pour toute une série de startup ! Il faut impérativement sortir de l’idéologie factice et absurde de la croissance.

Mais quel autre système d’allocation des ressources que les marchés est possible, si l’on ne veut pas tomber dans l’autoritarisme politique ?

À l’échelle internationale, ce ne sera jamais le marché pur : l’économie internationale fonctionne en parallèle de décisions politiques et diplomatiques. Le rapport Shell publié en 2008 évoque par exemple deux scénarios : le scénario optimiste décrit des États qui sont entrés dans un processus de concertation internationale et qui ont réussi à lutter contre l’addiction au pétrole des populations. Scénario pessimiste : on laisse faire les marchés et la négociation bilatérale, et là c’est la ruée vers la ressource et, à terme, des troubles sociaux difficilement gérables et même des guerres. Il faudrait un encadrement du marché, la construction de critères politiques de justice, et ne pas s’en remettre aux seules disparités de pouvoir d’achat. On ne pourra pas vraiment faire autrement. La concurrence stricte ne fonctionnera plus sans violences.

Sortir de l’idéologie de la croissance implique-t-il nécessairement d’entrer dans la décroissance ?

Non, je n’aime pas le terme. Je préfère celui de prospérité sans croissance. Il y a un progrès possible, plus qualitatif, qui ne dépend pas de l’accumulation de biens matériels. Maintenant, adapter un pays comme la France à une consommation matérielle décroissante sur le long terme demande de forts investissements : réhabiliter le bâti par exemple, qui est une vraie passoire thermique (40% de l’énergie primaire) etc. Il faudrait changer les infrastructures de production, en mettant l’accent sur la production de biens plus collectifs, avec la mutualisation de certains biens sophistiqués comme l’automobile. Mais alors ce ne sont plus les mêmes voitures : elles sont plus durables, plus solides, avec des pièces réutilisables etc. Un investissement public énorme est nécessaire. Dans un premier temps, cet investissement va évidemment requérir l’explosion momentanée de certains flux.

La première étape de cette nouvelle République que vous proposez, consiste en une réforme parlementaire : un « club de vieux mâles blancs bourgeois » ne pourra jamais se soucier de l’environnement, dites-vous…

Premier problème aujourd’hui : la représentation politique fonctionne mal, elle n’est pas représentative de la population dans sa diversité, et produit des majorités en fait minoritaires : l’UMP aujourd’hui c’est grosso modo 1/5ème de la population. Le parlementarisme actuel fonctionne autour des intérêts d’une caste particulière, qui impose ses vues au reste de la population, comme on le constate notamment en matière fiscale. Trop professionnalisée, l’actuelle représentation démocratique ne peut répondre aux problèmes environnementaux ; mais en plus, elle répond mal aux questions sociales classiques.

Quelles solutions proposez-vous ?

Deux types de scrutin : un scrutin territorial qui permette de dégager une majorité de gouvernement, et un scrutin proportionnel qui permette de mieux refléter la réalité sociologique du pays. Il faut du reste interdire le cumul des mandats. Nous proposons par ailleurs un statut de l’élu, afin que chacun puisse, après deux mandats, intégrer un corps d’inspection de l’État, de telle sorte que l’impossibilité de rejoindre son ancienne profession ne soit pas un handicap à l’entrée dans la vie politique.

Autre problème : nous avons aujourd’hui un parlement très peu délibératif. Les choses se décident en commission et le gros des troupes suit. Nous sommes face à un phénomène d’enrégimentement des élus qui aurait indigné les fondateurs de la démocratie représentative.

Au lieu de restreindre la démocratie, vous plaidez pour son élargissement vers une démocratie participative ; pourquoi ?

Parcequ’elle permet d’introduire des arguments dans l’espace public : il faut un système où le commanditaire élu doive répondre, rétroagir aux propositions qui lui sont adressées. Nous proposons les outils suivants : d’abord un « Collège de la participation » qui chapeaute tout. Il y a aussi les budgets participatifs. Sur les questions d’aménagement par exemple, il faut que les élus argumentent plus leurs décisions. Il s’agit enfin de remettre les enjeux de santé publique au centre du débat local, car ils touchent bien souvent, et sans que personne ne le sache, les plus pauvres.

Seconde étape : face aux échecs de l’incitation économique, vous mettez l’accent sur le droit. Il faudrait constitutionnaliser le respect de l’environnement. N’est-ce pas sacraliser une nature qui nous est indifférente ?

Il ne s’agit pas de sacraliser la nature ; mais plutôt de renforcer les droits humains. Le gros problème n’est pas aujourd’hui la survie de la planète : elle en a vu d’autres. C’est la survie du genre humain. Et au-delà, c’est la responsabilité morale du genre humain vis-à-vis des autres espèces. Ce sont deux problèmes connexes. Le bien-être de l’humanité ne peut pas être, comme on l’a cru, séparé de son appartenance à une communauté vivante plus large. C’est un changement de paradigme historique qu’il est temps d’opérer, un changement de civilisation.

Quelles mesures juridiques proposez-vous ?

D’abord un principe de non-régression du droit de l’environnement. À l’heure actuelle, le droit de l’environnement demeure partiellement et occasionnellement appliqué, sans parler du détricotage opéré sous la pression de lobbies de toutes sortes. La raison économique est impérialiste et ce faisant délétère. Nous avons besoin d’instruments puissants pour la contrer. Et le principe de non-régression constituerait un tel instrument.

Deux nouveaux principes constitutionnels, ensuite : un principe de finitude et l’obligation pour l’Etat d’organiser un financement public relatif aux enjeux de long terme. La sécurité publique, au sens de la guerre ou de la paix, mais encore au sens de nos conditions naturelles d’existence, dépendra de plus en plus de l’état des ressources et de l’état général de la biosphère. Le premier principe oriente l’action publique internationale vers une gestion concertée de l’un et de l’autre et l’oblige à tenir compte de cette finitude à l’intérieur des frontières nationales.

Illustrons le second principe avec les enjeux climatiques. Le climat a d’ores et déjà changé (voir ici). Il est déjà devenu plus hostile avec une augmentation des catastrophes naturelles ces dernières décennies (3,5 depuis 40 ans). A quoi s’ajoute la montée du niveau des mers. Il va donc falloir adapter nos infrastructures et c’est à la puissance publique de le faire : c’est sa responsabilité.

Vous parlez aussi de la création d’un procureur général pour l’environnement et la santé…

C’est notre proposition finale en effet. Il y a actuellement très peu de poursuites en matière d’environnement. Il y avait une surveillance plus stricte de l’environnement sous l’Ancien régime qu’à l’heure actuelle ! Aucun pouvoir économique ne tenait face à cette police de l’environnement. Or, depuis le 19ème siècle, le libéralisme économique, puis plus récemment le néolibéralisme ont institué un système où tout doit céder devant la logique de l’entreprise. L’entreprise doit pouvoir vivre, certes, mais pas à n’importe quel prix. Le procureur pourra s’autosaisir de telle sorte que les problèmes sanitaires puissent plus facilement donner lieu à une véritable action judiciaire.

Enfin, vous proposez trois institutions nouvelles, qui permettent de gouverner sur le long terme. Lesquelles ?

Nous proposons de créer une troisième chambre : l’Assemblée du long terme. Elle doit préparer le pays à un monde qui est physiquement en train de changer tout en contribuant à réduire l’amplitude de ce changement. Deux fonction essentielles : en amont, elle propose des lois sans pouvoir les voter et sans entrer dans les détails par définition partisans. Tel serait par exemple le cas avec une réforme de l’assiette fiscale, substituant au travail la consommation de ressources. En aval, elle dispose d’un droit de véto sur les projets de loi, obligeant à leur réexamen.

Comment sera-t-elle composée ?

Par désignation et en recourant au tirage au sort. Elle reposera sur une légitimité non-élective, afin d’être préservée des intérêts partisans. Première légitimité : l’engagement moral. Pour moitié, il faudra ainsi prendre des gens qui ont fait leurs preuves sur les enjeux de long terme, leur connaissance et leur prise en compte des enjeux écologiques. Il faut aussi des gens compétents, parce que penser une réforme fiscale, ce n’est pas simple. Les personnes qualifiées figurent sur une liste d’aptitude définie par des ONG environnementales accréditées, des CV rendus publics afin que chacun puisse les contester. Mais gardons-nous de tomber dans la technocratie : l’autre moitié des membres de cette chambre seront donc des citoyens ordinaires, simplement tirés au sort.

Vous parlez aussi d’un « Collège du futur ». Comment fonctionne-t-il ?

Il s’agit de donner aux décideurs publics, quels qu’ils soient, une connaissance permanente, remise à jour, des paramètres environnementaux. Le parlementaire lambda ne connaît rien à ces questions, qui sont des questions scientifiques. Or, il faut qu’il ait la possibilité de savoir. Donc on crée un Collège dédié aux questions d’environnement, avec de jeunes chercheurs, qui restent six ans maximum, plutôt que des ténors de la science, qui risquent de vouloir simplement défendre leurs biftecks. Il faut que les décideurs publics travaillent avec d’autres indicateurs que le PIB.

Quel sort faites-vous au président de la République dans cette nouvelle architecture institutionnelle ?

Nous voulons un régime primo-ministériel, dans lequel on institue une présidence du long terme. Le président sera d’abord là pour saisir les autres pouvoirs. Il connaît toutes les décisions et informations de l’exécutif sans gouverner lui-même. C’est un garant essentiel: il est élu pour six ans au suffrage universel, dispose aussi du droit de véto constructif et garde la possibilité de dissoudre le parlement.

Que répondez-vous enfin à des gens comme Pascal Bruckner, qui accuse les écolos de « croire dans l’apocalypse écologique comme on croirait en Dieu », au point de la désirer ?

Sortir ce genre de sornettes gaspille du papier. L’état du monde ne dépend pas de nos fantasmes, mais de l’accumulation de connaissances par des dizaines de milliers de scientifiques notamment, quand on considère les paramètres naturels. Faire l’autruche ou la diva n’a jamais fait avancer quoi que ce soit.

Votre problème principal n’est-il pas aujourd’hui de rendre l’écologie plus attrayante ?

C’est très difficile parce que nous sommes tous contaminés par cette équation dont on sait pourtant qu’elle est fausse : accroissement matériel = accroissement du bien-être. C’est cela qui nous rend idiots, y compris dans nos rapports avec les autres. Il est clair que si nous présentons les choses de façon punitive, il ne se passera rien. Mais l’écologie met en lumière des possibilités de vivre mieux. Notre mode de vie actuel n’est pas satisfaisant, nous sommes tous stressés, désabusés, en quête de sens et de repères, etc.… Je pense donc qu’il n’est pas totalement absurde d’imaginer qu’on peut petit à petit avoir un revirement de la population.

À lire : D. Bourg, Pour une 6e République écologique, Odile Jacob, Octobre 2011, 205 pp.

(Cet article a été publié sur Nonfiction.fr)

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